ACHETER AVEC LE BAIL RÉEL SOLIDAIRE

Une nouvelle formule d'accession à la propriété !

Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?


Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d'accession à la propriété  créé en 2017. Il permet à des ménages modestes de devenir propriétaire d'un logement neuf situé en zone tendue, et ce, à un prix abordable. 

 

Pour cela, il s'agit de dissocier le foncier et le bâti, ce qui permet de faire baisser le prix des logements : vous achetez uniquement le logement et louez le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) pour un loyer faible, en signant un bail réel solidaire, d'une durée comprise en 18 et 99 ans. 


Plafonds de ressources 2024*


Le logement doit être utilisé en tant que résidence principale et les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources ci-dessous : 

Nombre de personnes qui vont occuper le logement Zone B 2et C
 1 32 673  €
2 43 633  €
3 52 471  €
4 63 347  €
5 et + 74 158  €

Présentation du BRS


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Plaquette d'information du BRS
Plaquette BRS - Version finale 2024.pdf
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* Revenu fiscal de référence N-2