Une nouvelle formule d'accession à la propriété !
Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d'accession à la propriété créé en 2017. Il permet à des ménages modestes de devenir propriétaire d'un logement neuf situé en zone tendue, et ce, à un prix abordable.
Pour cela, il s'agit de dissocier le foncier et le bâti, ce qui permet de faire baisser le prix des logements : vous achetez uniquement le logement et louez le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) pour un loyer faible, en signant un bail réel solidaire, d'une durée comprise en 18 et 99 ans.
Le logement doit être utilisé en tant que résidence principale et les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources ci-dessous :
Nombre de personnes qui vont occuper le logement | Zone B 2et C |
1 | 32 673 € |
2 | 43 633 € |
3 | 52 471 € |
4 | 63 347 € |
5 et + | 74 158 € |
* Revenu fiscal de référence N-2