ACHETER AVEC LE BAIL RÉEL SOLIDAIRE

Une nouvelle formule d'accession à la propriété !

Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?


Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d'accession à la propriété  créé en 2017. Il permet à des ménages modestes de devenir propriétaire d'un logement neuf situé en zone tendue, et ce, à un prix abordable. 

 

Pour cela, il s'agit de dissocier le foncier et le bâti, ce qui permet de faire baisser le prix des logements : vous achetez uniquement le logement et louez le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) pour un loyer faible, en signant un bail réel solidaire, d'une durée comprise en 18 et 99 ans. 


Plafonds de ressources 2023*


Le logement doit être utilisé en tant que résidence principale et les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources ci-dessous : 

Nombre de personnes qui vont occuper le logement Zone B et C
 1 26 921 €
2 35 899 €
3 41 525 €
4 46 014 €
5 et + 50 489 €

Présentation du BRS


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Plaquette d'information du BRS
Plaquette BRS - Version finale.pdf
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* Revenu fiscal de référence N-2